Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 novembre 1979 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'ADMISSION DE COMMISSAIRES DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE LA MARINE AU GRADE DE COMMISSAIRE DE 1ERE CLASSE

Arrêté du 12 novembre 1979 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'ADMISSION DE COMMISSAIRES DE RESERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE LA MARINE AU GRADE DE COMMISSAIRE DE 1ERE CLASSE