Arrêté du 12 septembre 1980 INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX DU CORPS METROPOLITAIN ET DU CORPS LATERAL
Arrêté du 12 septembre 1980 INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX DU CORPS METROPOLITAIN ET DU CORPS LATERAL