Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mai 1979 TAUX DES INDEMNITES D'UNIFORME ET D'HABILLEMENT PREVUES PAR LE DECRET 79375 DU 02-05-1979 POUR LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Arrêté du 2 mai 1979 TAUX DES INDEMNITES D'UNIFORME ET D'HABILLEMENT PREVUES PAR LE DECRET 79375 DU 02-05-1979 POUR LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE