Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juin 1978 TAUX DE LA REMUNERATION DES CONFERENCIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE ET DES ARTS PLASTIQUES

Arrêté du 20 juin 1978 TAUX DE LA REMUNERATION DES CONFERENCIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE ET DES ARTS PLASTIQUES