Arrêté du 3 août 1961 EST PROROGE JUSQU'AU 14-09-1966 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 06-09-1956 ACCORDANT UNE DEROGATION GENERALE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 96 (1ER ALINEA) DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 (FEUX DE POSITION SUR LES VEHICULES) PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
Arrêté du 3 août 1961 EST PROROGE JUSQU'AU 14-09-1966 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 06-09-1956 ACCORDANT UNE DEROGATION GENERALE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 96 (1ER ALINEA) DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 (FEUX DE POSITION SUR LES VEHICULES) PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES