Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 octobre 1956 RATTACHEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CADRES TUNISIENS A DES CADRES METROPOLITAINS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL OU AU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES

Arrêté du 23 octobre 1956 RATTACHEMENT DES FONCTIONNAIRES DES CADRES TUNISIENS A DES CADRES METROPOLITAINS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL OU AU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES