Arrêté du 19 octobre 1956 CONDITIONS D'APPLICATION DES DECRETS 56875 ET 56876 DU 3 SEPTEMBRE 1956 RELATIFS A L'INSTITUTION D'UNE TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR ET D'UNE TAXE SUR LES VOITURES DE TOURISME D'UNE PUISSANCE FISCALE SUPERIEURE A 16 CV
Arrêté du 19 octobre 1956 CONDITIONS D'APPLICATION DES DECRETS 56875 ET 56876 DU 3 SEPTEMBRE 1956 RELATIFS A L'INSTITUTION D'UNE TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR ET D'UNE TAXE SUR LES VOITURES DE TOURISME D'UNE PUISSANCE FISCALE SUPERIEURE A 16 CV