Arrêté du 9 décembre 1980 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT,EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,AUX CONGES NON REMUNERES PAR LE DECRET DU 13-10-1964
Arrêté du 9 décembre 1980 DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE OUVRENT DROIT,EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,AUX CONGES NON REMUNERES PAR LE DECRET DU 13-10-1964