Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 JUIN 1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS

Arrêté du 8 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25 JUIN 1971 PORTANT FIXATION DU TAUX MAXIMUM DES VACATIONS HORAIRES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS NON PROFESSIONNELS