Arrêté du 8 janvier 1981 LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 78-1065 DU 09-11-1978 RELATIF A LA DETAXATION DU REVENU INVESTI EN ACTIONS FIXEE PAR L'ARRETE DU 23-12-1980 EST MODIFIEE
Arrêté du 8 janvier 1981 LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 78-1065 DU 09-11-1978 RELATIF A LA DETAXATION DU REVENU INVESTI EN ACTIONS FIXEE PAR L'ARRETE DU 23-12-1980 EST MODIFIEE