Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'UN CENTRE REGIONAL OU D'UN CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES. (INDEMNITE PREVUE A L'ART 4 DU DECRET 69-1033 DU 14-11-1969)

Arrêté du 13 mars 1980 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'UN CENTRE REGIONAL OU D'UN CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES. (INDEMNITE PREVUE A L'ART 4 DU DECRET 69-1033 DU 14-11-1969)