Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 septembre 1979 M. MICHEL PINAULT EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS HENROT

Arrêté du 28 septembre 1979 M. MICHEL PINAULT EST NOMME RAPPORTEUR AUPRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE, EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS HENROT