Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 avril 1979 CONTRIBUTIONS FINANCIERES DE L'ETAT ACCORDEES AU TITRE DE 1979 AUX PRODUCTEURS DE FILMS DE COURT METRAGE

Arrêté du 23 avril 1979 CONTRIBUTIONS FINANCIERES DE L'ETAT ACCORDEES AU TITRE DE 1979 AUX PRODUCTEURS DE FILMS DE COURT METRAGE