Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 avril 1979 COMPLEMENTAIRE DES HOPITAUX TENUS DE DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE. (BOURGOGNE, BASSE-NORMANDIE, BRETAGNE, CENTRE, RHONE-ALPES)

Arrêté du 12 avril 1979 COMPLEMENTAIRE DES HOPITAUX TENUS DE DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE. (BOURGOGNE, BASSE-NORMANDIE, BRETAGNE, CENTRE, RHONE-ALPES)