Arrêté du 10 janvier 1979 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARRETE DU 15 décembre 1975 MODIFIE PORTANT APPLICATION DU DECRET 7523 DU 13 JANVIER 1975 AUTORISANT LES COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES
Arrêté du 10 janvier 1979 MODIFICATION DU TABLEAU DE L'ARRETE DU 15 décembre 1975 MODIFIE PORTANT APPLICATION DU DECRET 7523 DU 13 JANVIER 1975 AUTORISANT LES COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES