Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juin 1978 TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Arrêté du 21 juin 1978 TAUX DE LA PRIME DE SURVEILLANCE DE NUIT ALLOUEE AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE