Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES SOIT DU SECRETARIAT AUX TRAVAUX PUBLICS SOIT A CELUI DE LA MARINE MARCHANDE, CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE
Arrêté du 17 octobre 1956 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 1 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS DE TUNISIE SONT RATTACHES AUX CADRES SOIT DU SECRETARIAT AUX TRAVAUX PUBLICS SOIT A CELUI DE LA MARINE MARCHANDE, CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE