Arrêté du 23 décembre 1980 FIXATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1981,DE LA QUANTITE JOURNALIERE A PRENDRE EN COMPTE POUR CHAQUE HABITANT POUR LA DETERMINATION DE L'ASSIETTE DES REDEVANCES AU BENEFICE DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN
Arrêté du 23 décembre 1980 FIXATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 3 ANS A COMPTER DU 01-01-1981,DE LA QUANTITE JOURNALIERE A PRENDRE EN COMPTE POUR CHAQUE HABITANT POUR LA DETERMINATION DE L'ASSIETTE DES REDEVANCES AU BENEFICE DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN