Arrêté du 23 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-06-1980 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES.(LE MONTANT DE LA BASE FORFAITAIRE EST PORTE DE 3400FRS A 3600FRS A COMPTER DU 01-01-1981)
Arrêté du 23 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 27-06-1980 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES.(LE MONTANT DE LA BASE FORFAITAIRE EST PORTE DE 3400FRS A 3600FRS A COMPTER DU 01-01-1981)