Arrêté du 5 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1969 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'APPLICATION ET DE CONTROLE DE L'ART. R188 DU CODE DE LA ROUTE ET FIXANT SES DELAIS D'APPLICATION
Arrêté du 5 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1969 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'APPLICATION ET DE CONTROLE DE L'ART. R188 DU CODE DE LA ROUTE ET FIXANT SES DELAIS D'APPLICATION