Arrêté du 19 juin 1978 APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE AU CONTROLE DES ENSEMBLES DE MESURAGE A COMPTEUR VOLUMETRIQUE DESTINES A DETERMINER LE VOLUME DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU
Arrêté du 19 juin 1978 APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE AU CONTROLE DES ENSEMBLES DE MESURAGE A COMPTEUR VOLUMETRIQUE DESTINES A DETERMINER LE VOLUME DES LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU