Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mars 1978 DEVOLUTION DES ACTIFS ET DES PASSIFS A COURT TERME FIGURANT AU BILAN DE L'ORTF

Arrêté du 31 mars 1978 DEVOLUTION DES ACTIFS ET DES PASSIFS A COURT TERME FIGURANT AU BILAN DE L'ORTF