Arrêté du 16 janvier 1978 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS (M. DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES)
Arrêté du 16 janvier 1978 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS (M. DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES)