Arrêté du 20 février 1980 CONDITIONS ET MODALITES D'OCTROI DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL. MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-01-1973, MODIFICATION DE L'ART. 5 (A) DE L'ARRETE DU 05-08-1976. ABROGATION DES ARRETES DU 05-08-1976 ET DU 23-11-1978 FIXANT LES TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE
Arrêté du 20 février 1980 CONDITIONS ET MODALITES D'OCTROI DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL. MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-01-1973, MODIFICATION DE L'ART. 5 (A) DE L'ARRETE DU 05-08-1976. ABROGATION DES ARRETES DU 05-08-1976 ET DU 23-11-1978 FIXANT LES TAUX D'INTERET DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE