Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 août 1980 M. BARROT OLIVIER EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE PREALABLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961

Arrêté du 13 août 1980 M. BARROT OLIVIER EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE PREALABLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES POUR LA DUREE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 6162 DU 18-01-1961