Arrêté du 28 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1977 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE : MEMBRES DESIGNES PAR LA FEDERATION NATIONALE DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS : M. DUBAN BERNARD, M. PIERRE SCHAEFER (S). MEMBRES DESIGNES PAR LA CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT : M. THOREL GUY (T), M. REGIS ESTIENNE (S). MEMBRES DESIGNES PAR LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES : M. CLAUDE RIVE (T) ET M. MOREAU JEAN-PIERRE (S)
Arrêté du 28 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1977 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE : MEMBRES DESIGNES PAR LA FEDERATION NATIONALE DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS : M. DUBAN BERNARD, M. PIERRE SCHAEFER (S). MEMBRES DESIGNES PAR LA CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT : M. THOREL GUY (T), M. REGIS ESTIENNE (S). MEMBRES DESIGNES PAR LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES : M. CLAUDE RIVE (T) ET M. MOREAU JEAN-PIERRE (S)