Arrêté du 4 août 1980 MODIFICATION DES TAUX DES TAXES FIXEES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-05-1980:TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURE DES TRANSPORTS PUBLICS DE NAVIGATION INTERIEURE ET TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE
Arrêté du 4 août 1980 MODIFICATION DES TAUX DES TAXES FIXEES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 13-05-1980:TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURE DES TRANSPORTS PUBLICS DE NAVIGATION INTERIEURE ET TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE