Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES AGENTS DU MINISTERE DES UNIVERSITES OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT (PLONGEES SOUS-MARINES OU SUBAQUATIQUES),PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69945 DU 16-10-1969,A COMPTER DU 01-01-1981
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES AGENTS DU MINISTERE DES UNIVERSITES OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE QUI EN RELEVENT (PLONGEES SOUS-MARINES OU SUBAQUATIQUES),PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69945 DU 16-10-1969,A COMPTER DU 01-01-1981