Arrêté du 18 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE I A L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1975 (TABLEAU DES COEFFICIENTS SPECIFIQUES DE POLLUTION POUR L'ESTIMATION FORFAITAIRE) (VIN, BETTERAVES, INDUSTRIES DIVERSES, TRAITEMENT DE L'EAU)
Arrêté du 18 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE I A L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1975 (TABLEAU DES COEFFICIENTS SPECIFIQUES DE POLLUTION POUR L'ESTIMATION FORFAITAIRE) (VIN, BETTERAVES, INDUSTRIES DIVERSES, TRAITEMENT DE L'EAU)