Arrêté du 20 mars 1978 RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 DANS LE SECTEUR DES OLEAGINEUX, DE L'ORGANISATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX (ONIDOL) REGIE PAR LA LOI DU 01-07-1901
Arrêté du 20 mars 1978 RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975 DANS LE SECTEUR DES OLEAGINEUX, DE L'ORGANISATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX (ONIDOL) REGIE PAR LA LOI DU 01-07-1901