Arrêté du 12 mai 1961 MODIFICATION DE LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ADMISES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET DES LETTRES (MOBILIER NATIONAL ET MANUFACTURES NATIONALES)
Arrêté du 12 mai 1961 MODIFICATION DE LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ADMISES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET DES LETTRES (MOBILIER NATIONAL ET MANUFACTURES NATIONALES)