Arrêté du 27 janvier 1961 AUTORISATION A CERTAINS AGENTS (EDUCATEURS ET ASSISTANTES SOCIALES) DES SERVICES EXTERIEURS D'UTILISER LEUR VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DU SERVICE (GROUPE "A" PREVU A L'ART. 28 DU D. 53511 DU 21-05-1953)
Arrêté du 27 janvier 1961 AUTORISATION A CERTAINS AGENTS (EDUCATEURS ET ASSISTANTES SOCIALES) DES SERVICES EXTERIEURS D'UTILISER LEUR VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE POUR LES BESOINS DU SERVICE (GROUPE "A" PREVU A L'ART. 28 DU D. 53511 DU 21-05-1953)