Arrêté du 8 avril 1976 NOMENCLATURE DES PIECES JUSTIFICATIVES QUE LE CAISSIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET L'AGENT COMPTABLE CHARGE DE LA CONSERVATION DES VALEURS SONT TENUS DE PRODUIRE A LA COUR DES COMPTES
Arrêté du 8 avril 1976 NOMENCLATURE DES PIECES JUSTIFICATIVES QUE LE CAISSIER GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET L'AGENT COMPTABLE CHARGE DE LA CONSERVATION DES VALEURS SONT TENUS DE PRODUIRE A LA COUR DES COMPTES