Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 octobre 1981 PORTANT INSTITUTION DES RECTEURS D'ACADEMIE,ORDONNATEURS SECONDAIRES,POUR LES DEPENSES DE L'ETAT IMPUTABLES SUR LE BUDGET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE (TRAITEMENTS,SALAIRES ET ACCESSOIRES)

Arrêté du 5 octobre 1981 PORTANT INSTITUTION DES RECTEURS D'ACADEMIE,ORDONNATEURS SECONDAIRES,POUR LES DEPENSES DE L'ETAT IMPUTABLES SUR LE BUDGET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE (TRAITEMENTS,SALAIRES ET ACCESSOIRES)