Arrêté du 15 mars 1984 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (MARTINIQUE,GUYANE,GUADELOUPE,REUNION)
Arrêté du 15 mars 1984 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (MARTINIQUE,GUYANE,GUADELOUPE,REUNION)