Arrêté du 28 juillet 1980 DES BUREAUX D'ADJUDICATION ET DES COMMISSIONS D'OUVERTURE DES PLIS POUR LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX EN DEPENDANT
Arrêté du 28 juillet 1980 DES BUREAUX D'ADJUDICATION ET DES COMMISSIONS D'OUVERTURE DES PLIS POUR LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX,FOURNITURES OU SERVICES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX EN DEPENDANT