Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 1983 M. FAFET HENRI EST CHARGE DU SECRETARIAT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP),EN REMPLACEMENT DE M. GATIN BERNARD

Arrêté du 15 juin 1983 M. FAFET HENRI EST CHARGE DU SECRETARIAT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP),EN REMPLACEMENT DE M. GATIN BERNARD