Arrêté du 15 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DU DECRET DU 14-11-1962 POUR LES INSTALLATIONS DE TENSION COMPRISE ENTRE 430 ET 500 VOLTS EN COURANT ALTERNATIF SITUEES DANS LES LOCAUX RESERVES A LA PRODUCTION,LA CONVERSION ET LA DISTRIBUTION
Arrêté du 15 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DU DECRET DU 14-11-1962 POUR LES INSTALLATIONS DE TENSION COMPRISE ENTRE 430 ET 500 VOLTS EN COURANT ALTERNATIF SITUEES DANS LES LOCAUX RESERVES A LA PRODUCTION,LA CONVERSION ET LA DISTRIBUTION