Arrêté du 19 septembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79386 DU 19-09-1979)
Arrêté du 19 septembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79386 DU 19-09-1979)