Arrêté du 17 janvier 1984 REGLEMENTATION DE L'USAGE ET DES CARACTERISTIQUES DE LA DRAGUE A DENTS POUR LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES PAR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANCAIS DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION FRANCAISE DE REGIONS 2 ET 3 DEFINIES PAR LE REGLEMENT CEE N0 171-83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES ECONOMIQUES EUROPEENNES DU 25-01-1983
Arrêté du 17 janvier 1984 REGLEMENTATION DE L'USAGE ET DES CARACTERISTIQUES DE LA DRAGUE A DENTS POUR LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES PAR DES NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANCAIS DANS LES EAUX SOUS JURIDICTION FRANCAISE DE REGIONS 2 ET 3 DEFINIES PAR LE REGLEMENT CEE N0 171-83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES ECONOMIQUES EUROPEENNES DU 25-01-1983