Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 mars 1979 MODIFICATION DES TABLEAUX DES APPENDICES B C E DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 12 décembre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'EMBARQUEMENT, D'APPROBATION ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE PNEUMATIQUES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES

Arrêté du 19 mars 1979 MODIFICATION DES TABLEAUX DES APPENDICES B C E DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 12 décembre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'EMBARQUEMENT, D'APPROBATION ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE PNEUMATIQUES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES