Arrêté du 5 décembre 1978 CLASSEMENT DES OFFICIERS DES ENGINS PORTUAIRES AYANT UNE AFFECTATION INDEPENDANTE DE LEUR TONNAGE (DRAGUE, PORTEURS A DEBLAIS, REFOULEURS, ELEVATEURS) EN VUE DE LEUR COTISATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Arrêté du 5 décembre 1978 CLASSEMENT DES OFFICIERS DES ENGINS PORTUAIRES AYANT UNE AFFECTATION INDEPENDANTE DE LEUR TONNAGE (DRAGUE, PORTEURS A DEBLAIS, REFOULEURS, ELEVATEURS) EN VUE DE LEUR COTISATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE