Arrêté du 24 mars 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 78450 DU 24-03-1978 (ART. 4, DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS EXPERIMENTANT LA FORMULE "PRIX DE JOURNEE ECLATE", CALCUL DES FRAIS FACTURES PAR MALADES)
Arrêté du 24 mars 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 78450 DU 24-03-1978 (ART. 4, DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS EXPERIMENTANT LA FORMULE "PRIX DE JOURNEE ECLATE", CALCUL DES FRAIS FACTURES PAR MALADES)