Arrêté du 5 mai 1959 ARTICLE UNIQUE MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 4 DE L'ARRETE DU 11 MAI 1949 (OBLIGATIONS SANITAIRES AUXQUELLES SONT SOUMISES LES OEUVRES ORGANISATRICES DE CAMPS ET COLONIES DE VACANCES
Arrêté du 5 mai 1959 ARTICLE UNIQUE MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 4 DE L'ARRETE DU 11 MAI 1949 (OBLIGATIONS SANITAIRES AUXQUELLES SONT SOUMISES LES OEUVRES ORGANISATRICES DE CAMPS ET COLONIES DE VACANCES