Arrêté du 1 août 1983 REGLES DE REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE EN VUE D'ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE
Arrêté du 1 août 1983 REGLES DE REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE EN VUE D'ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE