Arrêté du 22 août 1983 DES GRADES ET TITRES DES ELEVES ET ETUDIANTS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 23-09-1948 ETENDANT AUX ETUDIANTS CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 22 août 1983 DES GRADES ET TITRES DES ELEVES ET ETUDIANTS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 23-09-1948 ETENDANT AUX ETUDIANTS CERTAINES DISPOSITIONS DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE