Arrêté du 13 mai 1981 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 76550 DU 16-06-1976 EN FAVEUR DES GEOMETRES PRINCIPAUX,GEOMETRES ET TECHNICIENS GEOMETRES DU SERVICE DU CADASTRE
Arrêté du 13 mai 1981 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 76550 DU 16-06-1976 EN FAVEUR DES GEOMETRES PRINCIPAUX,GEOMETRES ET TECHNICIENS GEOMETRES DU SERVICE DU CADASTRE