Arrêté du 15 juin 1983 ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA CULTURE COMPETENTE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS PLACES SOUS SA TUTELLE
Arrêté du 15 juin 1983 ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA CULTURE COMPETENTE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS PLACES SOUS SA TUTELLE