Arrêté du 2 mars 1983 HABILITATION DES PRESIDENTS DES UNIVERSITES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE CES ETABLISSEMENTS
Arrêté du 2 mars 1983 HABILITATION DES PRESIDENTS DES UNIVERSITES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE CES ETABLISSEMENTS