Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 janvier 1981 ADJONCTION DE VANUATU (EX NOUVELLES-HEBRIDES) A LA LISTE DES PAYS CONSTITUANT LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER

Arrêté du 26 janvier 1981 ADJONCTION DE VANUATU (EX NOUVELLES-HEBRIDES) A LA LISTE DES PAYS CONSTITUANT LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER